MASTÈRE 2 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE & DOMMAGES CORPORELS
Présentation de la formation
Présentation de la formation
Notre mastère 2 à pour objectif de former des professionnels du contentieux corporel capables d’appréhender les dossiers de responsabilité et d’indemnisation par des exercices pratiques et des mises en situation concrètes.
Niveaux d’entrée
BAC+4
Campus de rattachement
INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT Paris (75) 4 Rue Galilée, 75116 Paris, France
Débouchés de la formation
Poursuites d’études :
Entrée dans la vie active.
Débouchés professionnels :
Notre Mastère 2 conduit aux carrières suivantes : Avocat en préjudice corporel (sous réserve de l’obtention du CRFPA ce qui suppose d’être titulaire d’un M1 universitaire); Juriste en assurance, gestionnaire de compagnie d’assurance; etc.
Validation de la formation
Une session unique d'examens portant sur 4 matières dont une épreuve de rédaction d'acte a lieu au mois de juin. A cela s'ajoutent 2 devoirs "maison" à rendre en cours de scolarité.
Niveau de sortie :
BAC+5
Formes d’enseignement
La formation est proposée en initial et en alternance
Modalités d’enseignement
Formation dispensée en Présentiel
Programme
Le Mastère 2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du contentieux d’indemnisation du dommage corporel :
Les matières enseignées sont les suivantes :
Régimes de responsabilités :
- Responsabilité de droit commun
- Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter)
- Responsabilité médicale :
- Responsabilité pour faute
- Indemnisation des infections nosocomiales
- Indemnisation des aléas thérapeutiques
- Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP
- Action de groupe
- Procédure ordinale
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Indemnisation des victimes d’infractions pénales
- Techniques de recherches juridiques
Évaluation et quantification du préjudice :
- Droit de l’expertise
- Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Pratique du contentieux :
- Négociation du préjudice corporel
- Stratégie procédurale et d’indemnisation
- Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
- Droit des contrats
- Influence et leadership
- Eloquence et plaidoirie
- Business plan et communication digitale
Niveaux d’entrée et conditions d’accès
BAC+4
Le Mastère de droit de la responsabilité médicale et dommages corporels ouvert à tous les étudiants diplômés d’un bac+3, venant des filières de droit, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.
Processus d’admission
Sélectionner un niveau d’entrée
BAC+4
Inscription :
Admissions ouvertes sur www.institutsuperieurdudroit.fr
Rentrée :
Octobre
Frais de dossier :
Aucun
Déroulement de l’admission
Admission en ligne sur www.institutsuperieurdudroit.fr. L’accès repose sur le projet professionnel du candidat après entretien de candidature et analyse de son CV et de sa lettre de motivation.
Frais de scolarité
Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : notre programme est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.
A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros l’année avec la possibilité de régler en plusieurs fois si besoin (jusqu’à 10 fois).
Évènements en replay
Témoignages
ANTOINE KATAKO
Chargé des admissions
Modalités d’enseignement
Formation dispensée en Présentiel
Programme
Le Mastère 2 Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels propose un large ensemble de cours dont les matières constituent l’essence même du contentieux d’indemnisation du dommage corporel :
Les matières enseignées sont les suivantes :
Régimes de responsabilités :
- Responsabilité de droit commun
- Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter)
- Responsabilité médicale :
- Responsabilité pour faute
- Indemnisation des infections nosocomiales
- Indemnisation des aléas thérapeutiques
- Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP
- Action de groupe
- Procédure ordinale
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Indemnisation des victimes d’infractions pénales
- Techniques de recherches juridiques
Évaluation et quantification du préjudice :
- Droit de l’expertise
- Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Pratique du contentieux :
- Négociation du préjudice corporel
- Stratégie procédurale et d’indemnisation
- Rédaction d’actes juridiques et judiciaires
- Droit des contrats
- Influence et leadership
- Eloquence et plaidoirie
- Business plan et communication digitale
Niveaux d’entrée et conditions d’accès
BAC+4
Le Mastère de droit de la responsabilité médicale et dommages corporels ouvert à tous les étudiants diplômés d’un bac+3, venant des filières de droit, désireux d’acquérir une spécialisation en droit. L’accès repose sur la motivation du candidat.
Alternance
Le Mastère droit de la santé est un mastère en alternance :
L’étudiant démarre ses cours en rythme alterné sous la forme d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation, ce qui lui permet d’être en entreprise ou en cabinet à hauteur de 3 jours par semaine et de suivre les cours les 2 jours restants.
L’alternance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée et pour cause: elle favorise la professionnalisation et l’embauche de l’étudiant.
La durée totale des enseignements est de 290h.
Processus d’admission
Sélectionner un niveau d’entrée
BAC+4
Inscription :
Admissions ouvertes sur www.institutsuperieurdudroit.fr
Rentrée :
Octobre/ Janvier
Frais de dossier :
Aucun
Déroulement de l’admission
Admission en ligne sur www.institutsuperieurdudroit.fr. L’accès repose sur le projet professionnel du candidat après entretien de candidature et analyse de son Cv et de sa lettre de motivation.
Frais de scolarité
Prise en charge à 100% des frais de scolarité en cas de signature d’un contrat de professionnalisation : notre programme est un mastère en alternance. L’alternance peut se faire sous la forme d’un contrat de professionnalisation : dans ce cas, les frais de formation sont pris en charge à 100% par l’entreprise ou son OPCO. L’étudiant est, en outre, rémunéré par l’entreprise entre 80% et 100% du SMIC.
A défaut de signature d’un contrat de professionnalisation : l’étudiant bénéficie d’une qui ramène ses frais de scolarité à la somme de 4020 euros l’année avec la possibilité de régler en plusieurs fois si besoin (jusqu’à 10 fois).
Évènements en replay
Témoignages
ANTOINE KATAKO
Chargé des admissions
Formation non dispensée en mixte sur ce campus.