Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
etablissement
Label nord américain qui accrédite la qualité d’une Business School dans son ensemble (pour toutes ses formations) . L’accréditation programmatique par l’International Accreditation Council for Business Education est axée sur la mission et les résultats, et implique une évaluation externe indépendante.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Le titre d'ingénieur est obtenu avec un diplôme accrédité par la CTI (Commission des titres d'ingénieur), sur avis ou décision. Il valide une formation de 5 ans et donne accès au métier d'ingénieur. Il confère le grade national de Master, accorde 300 ECTS et donne accès aux études de Doctorat.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'un Mastère (Bac+5) répond aux critères du référentiel.
Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier.
Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance par l'Etat
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Reconnaissance de la qualité d'un établissement par le Ministère de l'Education Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l'habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères audités : l'enseignement, l'administration, les moyens et l'équilibre financier.
Voir l'article L443-2
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme national délivré par un établissement public d'enseignement supérieur qui correspond à trois années d'études (L1, L2 et L3) après le baccalauréat français. Elle accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe).
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Pour bénéficier de la qualification EESPIG (Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général), l'établissement doit justifier des critères de non lucrativité et d'indépendance de gestion. La qualification prend notamment en compte une évaluation de l'activité de formation et de recherche ainsi que l'organisation de l'établissement pour démontrer sa participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas l'activité d'enseignement proprement dite. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC. Principaux critères audités : conditions d'information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l'environnement professionnel...