Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +3 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Licence et permettant la poursuite d'études en Master. Il accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe).
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Licence est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
formation
Label britannique créé à l'origine pour s’assurer de la qualité des MBA, mais qui s'est étendu aux diplômes de type Master (MBM) et doctorat (DBA). Principaux critères audités : l’institution organisatrice, le contenu et le timing des programmes, le niveau du corps professoral, le cursus des élèves admis, le suivi des diplômés... La liste est consultable sur le site de l'Association of MBAs
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Le titre d'ingénieur est obtenu avec un diplôme accrédité par la CTI (Commission des titres d'ingénieur), sur avis ou décision. Il valide une formation de 5 ans et donne accès au métier d'ingénieur. Il confère le grade national de Master, accorde 300 ECTS et donne accès aux études de Doctorat.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
La certification professionnelle enregistrée au RNCP (aussi appelée "titre RNCP") atteste l'acquisition de certaines compétences professionnelles bien précises et permet d’établir un niveau de qualification professionnelle.
L'établissement habilité à délivrer la certification doit attester de l'employabilité des personnes certifiées et faire appel aux professionnels du secteur concerné et les impliquer dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, pour garantir que les programmes répondent à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail. Un titre RNCP de niveau 7 permet l'accès au même niveau d'emploi qu'une formation de niveau bac+5 (un titre de niveau 6, à une formation de niveau bac+3/+4, un titre de niveau 5, à une formation de niveau bac +2, etc...).
La liste et le détail de chaque titre RNCP est consultable sur le site de France Compétence : Résultats de recherche - France compétences (francecompetences.fr)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'un Mastère (Bac+5) répond aux critères du référentiel.
Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier.
Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance par l'Etat
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Reconnaissance de la qualité d'un établissement par le Ministère de l'Education Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l'habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères audités : l'enseignement, l'administration, les moyens et l'équilibre financier.
Voir l'article L443-2
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'une formation Bachelor (Bac+3/Bac+4) répond aux critères du référentiel. Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier. Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...