Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +5 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Master et permettant la poursuite d'études en Doctorat. Il accorde 300 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe). Principaux critères évalués : ouverture à l'international, recherche, projet pédagogique, corps professoral, équité et sérieux dans les procédures de recrutement, insertion professionnelle des diplômés, périodes de stage en entreprise...
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Master est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'un Mastère (Bac+5) répond aux critères du référentiel.
Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier.
Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Pour bénéficier de la qualification EESPIG (Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général), l'établissement doit justifier des critères de non lucrativité et d'indépendance de gestion. La qualification prend notamment en compte une évaluation de l'activité de formation et de recherche ainsi que l'organisation de l'établissement pour démontrer sa participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur.
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +3 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Licence et permettant la poursuite d'études en Master. Il accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe).
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Licence est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas l'activité d'enseignement proprement dite. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC. Principaux critères audités : conditions d'information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l'environnement professionnel...
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
La certification professionnelle enregistrée au RNCP (aussi appelée "titre RNCP") atteste l'acquisition de certaines compétences professionnelles bien précises et permet d’établir un niveau de qualification professionnelle.
L'établissement habilité à délivrer la certification doit attester de l'employabilité des personnes certifiées et faire appel aux professionnels du secteur concerné et les impliquer dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, pour garantir que les programmes répondent à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail. Un titre RNCP de niveau 7 permet l'accès au même niveau d'emploi qu'une formation de niveau bac+5 (un titre de niveau 6, à une formation de niveau bac+3/+4, un titre de niveau 5, à une formation de niveau bac +2, etc...).
La liste et le détail de chaque titre RNCP est consultable sur le site de France Compétences : Résultats de recherche - France compétences (francecompetences.fr)
Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
formation
Label européen, délivré par l’agence européenne EFMD, attribué pour une durée de 3 à 5 ans pour un programme. Principaux critères audités : positionnement du programme au sein de l'établissement, contenus et objectifs visés, corps professoral, ressources allouées.