Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Label qualité créé par la Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP), qui atteste qu'un Mastère (Bac+5) répond aux critères du référentiel.
Le référentiel émane de la FNEP, et les audits sont réalisés sur dossier.
Principaux critères audités : certification qualité de l'établissement, cohérence du programme, liens avec le monde professionnel...
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +3 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Licence et permettant la poursuite d'études en Master. Il accorde 180 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe).
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Licence est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Certification qui atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (formation continue, apprentissage, VAE...). Elle ne concerne donc pas l'activité d'enseignement proprement dite. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC. Principaux critères audités : conditions d'information, objectifs, moyens mis en œuvre, liens avec l'environnement professionnel...
Reconnaissance :
internationale
Champ d’application :
etablissement
Label nord américain qui accrédite la qualité d’une Business School dans son ensemble (pour toutes ses formations) en partie sur des données quantitatives et normées.
Principaux critères : gestion stratégique et innovation, succès des apprenants, engagement et impact sociétal,...
Il est attribué pour 5 ans.
Une école peut être "membre AACSB", sans pour autant être "AACSB Accredited".
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
Diplôme bac +5 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, conférant le Grade de Master et permettant la poursuite d'études en Doctorat. Il accorde 300 ECTS (niveau de référence commune à toute l'Europe). Principaux critères évalués : ouverture à l'international, recherche, projet pédagogique, corps professoral, équité et sérieux dans les procédures de recrutement, insertion professionnelle des diplômés, périodes de stage en entreprise...
La liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de Master est disponible sur le site du Ministère : Voir le Bulletin Officiel (n°10 du 5 mars 2026)
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
formation
La certification professionnelle enregistrée au RNCP (aussi appelée "titre RNCP") atteste l'acquisition de certaines compétences professionnelles bien précises et permet d’établir un niveau de qualification professionnelle.
L'établissement habilité à délivrer la certification doit attester de l'employabilité des personnes certifiées et faire appel aux professionnels du secteur concerné et les impliquer dans la création et/ou la mise en œuvre de la certification, pour garantir que les programmes répondent à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail. Un titre RNCP de niveau 7 permet l'accès au même niveau d'emploi qu'une formation de niveau bac+5 (un titre de niveau 6, à une formation de niveau bac+3/+4, un titre de niveau 5, à une formation de niveau bac +2, etc...).
La liste et le détail de chaque titre RNCP est consultable sur le site de France Compétence : Résultats de recherche - France compétences (francecompetences.fr)
Reconnaissance par l'Etat
Reconnaissance :
nationale
Champ d’application :
etablissement
Reconnaissance de la qualité d'un établissement par le Ministère de l'Education Nationale, préalable obligatoire pour obtenir l'habilitation à recevoir des élèves boursiers.
Principaux critères audités : l'enseignement, l'administration, les moyens et l'équilibre financier.
Voir l'article L443-2
